Procédure d'obtention d'un Passeport Marocain

Obtention d'un passeport pour la première fois, son renouvellement ou sa prorogation auprès des Ambassades et Consulats

Quelles sont les pièces demandées ?

Un formulaire dûment rempli par l'intéressé ;

Deux copies de la carte d'identité nationale dont une certifiée conforme à l'original ;

Une copie de la carte professionnelle ou toute attestation indiquant la fonction exercée ou les études poursuivies ;

Une copie de la carte de résidence ou toute attestation indiquant le lieu de résidence ;

Six photos d'identité récentes ;

En cas de prorogation : présentation du passeport ;

En cas de renouvellement : présentation de l'ancien passeport ou de la déclaration de perte ou de vol délivrée par les autorités compétentes.

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?

Le service compétent de l’Ambassade ou du Consulat ayant reçu la demande.

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la prestation demandée?

L’intéressé dépose son dossier auprès du service compétent relevant de l’Ambassade ou du Consulat où il réside.

Quel est le délai de traitement?

Il dépend de l’exécution de la procédure.

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?

600 dhs.

Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?

Le service compétent relevant de l’Ambassade ou du Consulat où réside l’intéressé.

Quelle est l'administration chargée de la procédure?

Le Ministère de l'Intérieur.

Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?

Le Dahir n° 1-92-280 du 4 rajab 1413 (29 décembre 1992) portant loi de finances au titre de l’année 1993 ;

Le décret n° 2-94-732 du 28 rajab 1415 (31 décembre 1994) modifiant le décret n° 2-70-646 du 23 kaada 1392 (30 décembre 1972) relatif aux Taxes consulaires tel qu’il été modifié et complété ;

La circulaire conjointe du Ministère de l’Intérieur et du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération n° 21 du 27 septembre 1979 relative à la Procédure d’octroi du passeport par les Ambassades et les Consulats.

Obtention d'un passeport pour la première fois, son renouvellement ou sa prorogation auprès des préfectures et provinces pour les marocains résidant au Maroc

Quelles sont les pièces demandées ?

Une fiche d'information remplie par l'intéressé et disponible dans certains points de vente pour un prix de 3.5 dhs ;

Quatre photos d'identité récentes en couleur de format 4x5 cm ;

Une copie conforme de la carte d'identité nationale ;

Un extrait d'acte de naissance ne dépassant pas trois mois ;

Une attestation de travail ou d'études, selon le cas ;

En cas de prorogation ou de renouvellement :

Présentation de l'ancien passeport ou de la déclaration de perte ou de vol ;

Dans le cas d'une demande de passeport pour la première fois :

Présentation d'une déclaration certifiée indiquant que l'intéressé n'a jamais possédé de passeport.

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?

Le service compétent de la préfecture ou de la province ;

Dans certaines préfectures et provinces, le passeport est présenté au caïdat ou à l’annexe administrative du lieu de résidence de l’intéressé.

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la prestation demandée?

L’intéressé ou le tuteur légal dépose son dossier à l’arrondissement ou au caïdat du lieu de sa résidence, contre un accusé de réception signé par les autorités locales.

Quel est le délai de traitement?

Un mois. Mais, dans certains cas, l’exécution de la procédure nécessite plus de temps.

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?

Un timbre de 100 dhs et un timbre de 300 dhs.

Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?

Le dossier de demande d’obtention du passeport doit être envoyé aux services de la préfecture ou de la province pour examen et traitement.

Quelle est l'administration chargée de la procédure?

Le Ministère de l'Intérieur et le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération.

Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?

Le Dahir n° 1-92-280 du 4 rajab 1413 (29 décembre 1992) portant loi de finances au titre de l’année 1993 ;

L’article 49 du Dahir n° 1-02-297 du 25 rajab 1423 (3 octobre 2002) pris en application de la loi n° 78-00 relative à la Charte Communale ;

Le décret n° 2-58-1151 du 12 joumada II 1378 (24 décembre 1958) portant Code d’enregistrement et de timbre tel qu’il a été modifié et complété ;

La circulaire du Ministre de l’Intérieur n° 3035 du 5 avril 1990 (en français) ;

La circulaire du Ministre de l’Intérieur n° 7342 du 15 décembre 2004 relative à la Procédure d’octroi et de prorogation du passeport ;

La circulaire du Ministre de l’Intérieur n° 1004 du 28 février 2005 relative à la Procédure d’octroi et de prorogation du passeport.

Remarques

La durée de validité du passeport de cinq ans, renouvelable une seule fois ;

Le passeport est remis à l'intéressé.

Ajout de l'identité d'un mineur (moins de 16 ans) sur le passeport d'un des parents ou des deux auprès des préfectures et provinces

Quelles sont les pièces demandées ?

Une fiche d'information remplie par le père, la mère ou le tuteur légal ;

Deux copies de la carte d'identité nationale du père ou de la mère ou du tuteur légal toutes conformes à l'original ;

L'autorisation du père si c'est la mère qui présente elle-même la demande ;

Une copie de l'acte de mariage conforme à l'original ;

L'autorisation du juge dans le cas où le père est absent ou s'il refuse de donner l'autorisation précitée ;

Quatre photos d'identité de l'enfant ;

Un extrait d'acte de naissance de l'enfant ne dépassant pas trois mois ;

Une attestation de travail ou de scolarité ;

Le passeport du demandeur.

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?

Les services compétents au sein des préfectures et provinces.

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la prestation demandée?

L’intéressé dépose son dossier à l’arrondissement administratif ou au caïdat du lieu de sa résidence, contre un accusé de réception signé par les autorités locales.

Quel est le délai de traitement?

Non déterminé.

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?

Néant.

Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?

Le dossier de demande d’obtention du passeport doit être envoyé aux services de la préfecture ou de la province pour examen et traitement.

Quelle est l'administration chargée de la procédure?

Le Ministère de l'Intérieur.

Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?

Le Dahir n° 1.92.280 du 4 rajab 1413 (29 décembre 1992) portant loi de finances au titre de l’année 1993 ;
L’article 49 du Dahir n° 1.02.297 du 25 rajab 1423 (3 octobre 2002) pris en application de la loi n° 78.00 relative à la Charte communale ;
Le décret n° 2.58.1151 du 12 joumada II 1378 (24 décembre 1958) portant Code d’enregistrement et de timbre tel qu’il a été modifié et complété ;
La circulaire du Ministre de l’Intérieur n° 3035 du 5 avril 1990 (en français) ;
La circulaire du Ministre de l’Intérieur n° 7342 du 15 décembre 2004 relative à la Procédure d’octroi et de prorogation du passeport ;
La circulaire du Ministre de l’Intérieur n° 1004 du 28 février 2005 relative à la Procédure d’octroi et de prorogation du passeport.

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